Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ACADILEARN l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.acadilearn.com (le « Site »), est édité par :

ACADILEARN, société au capital de 3 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 852 305 dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS représenté(e) par Mr Sylvain Coumes dûment habilité,

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR07852305986 (TVA intracommunautaire)

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, (Téléphone : +33 (0)8 203 203 63, E-Mail : support@ovh.com.

Directeur de publication :

Le Directeur de la publication du Site est Françoise Dumoulin

Nous contacter :

Par téléphone : 06.44.12.09.72
Par email : contact@acadilearn.com
Par courrier : 10, rue de Penthièvre, 75008 PARIS

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnelet quelles données personnelles sont collectées ? >

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? >

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ? >

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? >

5. Cookies : comment les utilisons-nous ? >

6. Quels sont vos droits ? >

7. Pouvons-nous modifier la Charte ? >

8. Qui est le Délégué à la Protection des Données et contact ? >

Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2020

Définitions :

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

• « la Charte » désigne la présente charte sur le respect de la vie privée,
• « Acadilearn » désigne ci-après Acadilearn SAS,
• « le Site » désigne le site « Acadilearn.com »,
• « les Services » désignent les services de formation e-learning, blended-learning, accompagnement ou coaching et ventes de produits bien-être.

La présente charte sur le respect de la vie privé a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.acadilearn.com exploité par la société Acadilearn SAS.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données personnelles sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

• naviguez sur le Site,
• inscrivez à la Newsletter,
• inscrivez à une formation,
• nous contacter.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1. – Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé à l’article 5 « Cookies : comment les utilisons-nous ? » ci-dessous.

1.2. – Création d’un Compte

L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

1.3. – Paiement

Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à l’article 4 « Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel » de la présente Charte.

1.4. – Adhésion à notre Newsletter

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues à l’article 6 « Quels sont vos droits » de la présente Charte.

1.5. – Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1. – Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site y compris votre adresse IP seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2. – Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Les données sont conservées jusqu’à suppression du compte utilisateur. Elles ne sont ni cédées ni louées à des prestataires.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1. – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 12 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2. – A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services,
• d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.),
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3. – Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

5.4. – Comment configurer votre logiciel de navigation ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet,
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres,
• Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

• Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options,
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

• Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences),
• Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome

• Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences),
• Sélectionnez Paramètres Avancées,
• Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies,
• Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@acadilearn.com ou à l’adresse postale suivante : 10, rue Penthièvre, 75008 PARIS, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@acadilearn.com.

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

8. Qui est le Délégué à la Protection des Données et contact ?

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL : n° de désignation : DPO – 78801

Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :

Nom DPO et cabinet : DUMOULIN Françoise – Directeur Acadilearn

Adresse postale DPO : 10 rue Penthièvre – 75008 PARIS

Téléphone DPO : 06.44.12.09.72

Adresse email DPO : francoise.dumoulin@acadilearn.com

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse postale suivante : 10 rue Penthièvre – 75008 PARIS (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à francoise.dumoulin@acadilearn.com

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Préambule

ARTICLE 1 : Les mentions légales >

ARTICLE 2 : Accès au Site >

ARTICLE 3 : Création d’un Compte utilisateur >

ARTICLE 4 : Forum de discussions >

ARTICLE 5 : Comportement(s)et obligation(s)des Utilisateurs >

ARTICLE 6 : Signalement de comportement(s) inapproprié(s) >

ARTICLE 7 : Informations fournies par l’Utilisateur >

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles >

ARTICLE 9 : Collecte des données >

ARTICLE 10 : Maintenance ou interruption du service >

ARTICLE 11 : Force majeure >

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle >

ARTICLE 13 : Responsabilité d’Acadilearn >

ARTICLE 14: Liens hypertextes >

ARTICLE 15 : Cookies (à vérifier si plutôt charte vie privée) >

ARTICLE 16 : Commande et paiement en ligne >

ARTICLE 17 : Droit applicable et juridiction compétente >

Date de dernière mise à jour : 18 Janvier 2020

Définitions:

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

• • « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation,
  • « Acadilearn » désigne Acadilearn SAS,
  • « l’Utilisateur » désigne tout Utilisateur stagiaire (achat de contenu formation) ou tout Utilisateur client (achat produits bien-être) inscrit et possédant un Compte sur la plateforme Acadilearn,
  • « Compte »: désigne le profil personnel d’un Utilisateur inscrit sur la plateforme,
  • « Contenus » : désigne tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par Acadilearnet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les CGU régissent nos rapports avec toute personne accédant à la plateforme Acadilearn. Elles sont conclues et applicables pour toute la durée de l’accès à la Plateforme et aux Services.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique«CGU».

Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services et produits proposés par le Site.

En naviguant sur la plateforme Acadilearn, si vous êtes un visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et de notre Charte de protection des données personnelles.

Lorsque vous créez un Compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire avec Facebook » ou « Inscription avec un e-mail » ou « S’inscrire avec Google » pour devenir membre du SiteAcadilearn, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Acadilearn.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du Site Acadilearn.com est assurée par la Société SAS ACADILEARN (Académie Digitale du Learning) au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 852305986, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 PARIS.

Numéro de téléphone : 06.44.12.09.72

Adresse e-mail : contact@acadilearn.com.

Le Directeur de la publication est : Dumoulin Françoise

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07852305986

L’hébergeur du Site Acadilearn.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX, avec le numéro de téléphone : +33 (0)8 203 203 63.

ARTICLE 2 : Accès au Site

Le Site Acadilearn.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• • vente de cours de formation e-learning et blended-learning,
  • vente de prestations d’accompagnement et de coaching, d’ateliers pratiques,
  • vente de produits « bien-être » dans notre onglet « Boutique ».

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur dispose d’un droit personnel d’accès à la Plateforme et d’utilisation des Services, pour toute la durée du Compte, pour le monde entier. Les Services disponibles peuvent varier suivant que l’Utilisateur est inscrit ou non à la Plateforme et suivant le Compte dont il dispose.

L’Utilisateur qui n’aurait pas créé de Compte, n’a pas accès aux services d’Acadilearn, c’est-à-dire la vente de services et de produits. Pour cela, il doit créer son Compte. En créant son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services quand Acadilearn a créé le Compte, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur possédant un Compte sur la plateforme Acadilearn pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur doit être un majeur capable âgé de 18 ans ou plus, ce que l’utilisateur déclare au moment de son inscription. Tout accès ou toute utilisation de la Plateforme et de ses Services par une personne de moins de 18 ans ne peut être effective qu’avec l’autorisation expresse et sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre Compte à toute autre personne ou entité. L’inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur.L’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers que si l’Utilisateur et créateur du Compte n’est valablement habilité à les représenter (personne morale par exemple).

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1 « Les mentions légales ».

ARTICLE 3 : Création d’un Compte utilisateur

Vous avez deux possibilités pour un Compte sur la plateforme Acadilearn :

1. Enregistrement des données personnelles sur formulaire : en remplissant manuellement, sur la plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour créer votre Compte, vous devez donner à Acadilearn certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom, votre date de naissance (non obligatoire)et votre adresse email. Dans notre Charte sur la protection de la vie privée, vous trouverez le descriptif du traitement de vos données personnelles,

2. Enregistrement des données personnelles via Facebook : en utilisant un Compte existant (notamment via Facebook), en appuyant le bouton prévu à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur notre Plateforme et conserverons certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre CompteAcadilearn et votre CompteFacebook par l’intermédiaire des réglages de votre profilFacebook.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées.

Après avoir créé votre Compte« Utilisateur »Acadilearn, l’Utilisateur recevra un e-maillui confirmant la création de son Compte Utilisateur avec un mot de passe temporaire. L’Utilisateur devra modifier ce mot de passe dès sa première connexion à la plateforme Acadilearn. Le mot de passe choisi ne doit pas être simple.

L’Utilisateur qui a perdu son mot de passe devra sur la plateforme Acadilearn et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

L’Utilisateur s’engage envers la plateforme Acadilearn à mettre à jour les informations de son profil à l’occasion d’un changement : changement d’adresse email, changement d’adresse, changement de nom pour les jeunes femmes qui se marient, etc…

L’Utilisateur ne doit pas communiquer son mot de passe à une personne étrangère à la plateforme Acadilearn. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, l’Utilisateur doit en informer sans délai Acadilearn.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la plateforme avec son identifiant et son mot de passe tant qu’Acadilearn n’a pas été informé de la perte, de l’utilisation frauduleuse ou de la divulgation du mot de passe à un tiers, ou encore de l’utilisation du Compte après désinscription de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 : Forum de discussions

Les Utilisateurs qui possèdent un CompteAcadilearn peuvent accéder aux forums de discussions. Ils peuvent consulter tous les fils de discussion entre Utilisateurs, et échanger avec ces derniers sur une question ou un domaine qui les intéresse.

Les Utilisateurs visualisent les messages de tous les autres Utilisateurs de la plateforme du ou des forums de discussion. Il leur est demandé de signaler à Acadilearn tout débordement notable qui pourrait avoir lieu dans un échange sur l’espace forum.

Les échanges sur le forum doivent s’effectuer dans le calme, l’entraide et le partage, la bienveillance et l’ouverture.

Tout comportement violent, calomnieux, dénigrant, injurieux, diffamatoire, menaçant, haineux, xénophobe, à caractère raciste, obscène, sexiste, pornographique, homophobe, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs seront considérés comme inacceptable par Acadilearn.

Un tel comportement entraînera le déclenchement immédiat d’une procédure disciplinaire telle que décrite en section 5. La sanction peut aller jusqu’à une possible exclusion de la formation et/ou la suppression du Compte de l’Utilisateur et éventuellement une procédure pénale.

L’équipe de modération Acadilearn suit et modère les échanges a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés et/ou supprimés si un débordement y est constaté, par l’équipe de modération Acadilearn, après publication par le Stagiaire.

Lorsque vous publiez un message, vous vous obligez à respecter en particulier les dispositions de l’article 6
ci-après « Signalement de comportement(s) inappropriés ».

ARTICLE 5 : Comportement(s)et obligation(s)des Utilisateurs

Acadilearn affiche et soutient des valeurs de courtoisie, d’ouverture d’esprit, de solidarité, d’entraide et de partage, de bienveillance et de respect.

Les forums d’Acadilearn sont ouverts à tous les Utilisateurs possédant un Compte sur le Site Acadilearn.com Chaque Utilisateur invité à y participeren respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

L’équipe de modération Acadilearn suit et modère les échanges a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés et/ou supprimés si un débordement y est constaté, par l’équipe de modération Acadilearn, après publication par l’Utilisateur. L’équipe de modération Acadilearn écartera tout message comportant un des aspects cités à l’article 4 ci-après « Forum de discussions ».

Les Utilisateurs disposant d’un accès à la plateforme Acadilearn ont les obligations suivantes:

• • Ne créer qu’un seul Compte sur la plateforme Acadilearn.com,
  • Ne pas permettre l’accès au Site et à ses Contenus par la diffusion de son mot de passe à des personnes étrangères,
  • Fournir des informations exactes dans leurs données personnelles et, éventuellement, dans leurs contenus, lors de l’inscription et/ou lors de l’utilisation d’un service,
  • Utiliser les services et la plateforme de façon licite et respectueuse de l’ordre public et des bonnes mœurs,dans le respect des législations locales, nationales et/ou internationales,
  • S’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails,
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité,
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) d’Acadilearn (la copie informatique des textes, des Contenus, images et code HTML de ceux-ci, la diffusion non autorisée des documents téléchargeables et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur),
  • Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs,
  • S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, violents, calomnieux, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, haineux, à caractère raciste, pornographiques, xénophobes, discriminatoires,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

L’Utilisateur accepte et reconnaît être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation de la Plateforme, des Services et des Contenus.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, Acadilearn se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le Compte de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 : Signalement de comportement(s) inapproprié(s)

Tout Utilisateur peut signaler à Acadilearn tout message, commentaire, contenu publié sur le Site qui serait contraire aux valeurs d’Acadilearn, aux obligations des Utilisateurs et contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs comme cité à l’article 4 « Forum de discussions » et dans le Règlement Intérieur à l’article 4.2 « Engagements du stagiaire », dans son alinéa 4.2.5. « Interdiction de comportement violent et irrespectueux ».

Vous pouvez effectuer votre signalement auprès du Site Acadilearn.com à l’adresse de contact : contact@acadilearn.com ou en cliquant sur l’onglet « Nous contacter » ou encore par courrier postal à l’adresse : Acadilearn, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France en procédant comme indiqué ci-dessous :

• • Décliner votre identité,
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme,
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestementillicite et, par suite, retiré de notre Plateforme,
  • Adresser la preuve du message que vous auriez adressé à cet Utilisateur au comportement inapproprié pour lui demander la modification ou le retrait de ses propos ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.

Tout contenu illicite ou inapproprié et qui aura été préalablement signalé, sera supprimé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Acadilearn.

ARTICLE 7 : Informations fournies par l’Utilisateur

L’Utilisateur de la plateforme Acadilearn, s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et vraies sur son identité et ses coordonnées. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et la véracité de ces informations. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, en tant que de besoin, ses informations personnelles afin de préserver leur exactitude.

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L’Utilisateur est responsable de l’activité de son Compte, et en préserve la sécurité en ne distribuant ses identifiant et mot de passe à une personne étrangère à la plateforme Acadilearn. Vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités dans la Charte sur le respect de la vie privée dans les articles suivants :

• • Article 2 « Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?»,
  • Article 3 « Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?»
  • Article 4 « Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? »

ARTICLE 9 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-78801.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• • par mail à l’adresse mail : contact@acadilearn.com,
  • via un formulaire de contact (voir Annexe 1 « Formulaire de rétractation » des Conditions Générales de Vente),

ARTICLE 10 : Maintenance ou interruption du service

Acadilearn s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.De préférence, les mises à jour et modifications prévisibles s’effectueront en priorité en tout début de matinée ou en fin de soirée ou même la nuit.

Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Vous devez sauvegarder régulièrement vos informations, logiciels et contenus afin d’éviter autant que possible tout désagréments.

Acadilearn, quel que soit le cas de figure, s’engage à mettre tout en œuvre pour restaurer le service et garantir un accès rapide à la plateforme.

ARTICLE 11 : Force majeure

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Acadilearn.com pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Les parties s’efforceront d’en minimiser, dans la mesure du possible, les conséquences. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Par définition, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un évènement en dehors du contrôle des parties.

Si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site acadilearn.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les Contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque ACADILEARN est une marque déposée à l’INPI sous le n° d’enregistrement : DEM-4528071.

AcadilearnSAS est un organisme de formation qui dispense des formations en ligne, des formations blended-learning et met en œuvre de l’accompagnement au travers d’ateliers et de coaching. Il est déclaré sous le numéro d’activité 11755946575 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Sauf mention contraire, chaque cours est protégé par la licence Creative Commons suivante :

• Licence CC BY-NC-SA.

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ARTICLE 14 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du SiteAcadilearn.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 15 : Cookies (à vérifier si plutôt charte vie privée)

L’Utilisateur est informé que lors de ses viSites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du SiteAcadilearn.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la viSite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le SiteAcadilearn.com.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 16 : Commande et paiement en ligne

Pour effectuer une commande auprès d’Acadilearn, l’Utilisateur sélectionne un service contenu formation ou un accompagnement, ou un produit « bien-être ». Les produits ou services sélectionnés sont récapitulés dans son panier d’achat, consultable à tout stade de la commande.

Pour procéder au paiement, l’Utilisateur clique une première fois sur le bouton « Commander » (1er Clic) dans son panier d’achat. Il visualise ensuite une page récapitulative de sa commande, comportant les services ou produits commandés et leur nombre. Leur prix total s’affiche.

L’Utilisateur doit valider une seconde fois la page récapitulative de sa commande pour effectuer son paiement en ligne (2nd Clic). Le paiement en ligne s’effectue depuis un formulaire sécurisé mis à disposition par le Prestataire de Paiement. L’Utilisateur choisit son mode de paiement par carte de paiement ou paypal, ou encore par virement ainsi que son type de paiement en une fois ou en quatre fois.Les conditions de paiement sont détaillées dans l’article 6 « Modalités de Paiement et Sécurisation » des Conditions Générales de Vente.

Lorsque l’Utilisateur commande des produits bien-être, il doit vérifier son adresse et/ou indiquer une adresse de livraison et choisir le mode de livraison (courrier/colis, transporteur).

Une fois le paiement réalisé, l’Utilisateur peut voir le récapitulatif de sa commande dans son espace. Il reçoit un e-mail de confirmation accusant réception de sa commande par Acadilearn.

Les commandes de services formation et accompagnement effectuées depuis la plateforme Acadilearn par l’Utilisateur n’ouvrent droit à aucun délai de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation.

Les commandes de produits « bien-être » ouvre droit à un délai de rétractation, si le produit livré ne donne pas entière satisfaction à l’Utilisateur, et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Le processus de rétractation est décliné dans l’article 11 « Droit de rétractation » des Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur est invité à remplir le formulaire type de rétractation que vous trouverez dans l’Annexe 1 «Formulaire de rétractation» des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront donc seuls compétents pour en connaître et plus particulièrement le Tribunal de Grande Instance de Paris auquel les parties attribuent une compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1 « Les mentions légales ».

Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_tta_section][vc_tta_section title= »Les CGV » tab_id= »conditions-generales-de-vente »][vc_row_inner][vc_column_inner width= »2/6″][vc_column_text el_class= »edited-text »]ARTICLE 1 : MENTION LÉGALES >

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES >

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRODUITS >

ARTICLE 4 : CREATION DE L’ESPACE STAGIAIRE >

ARTICLE 5 : COMMANDES >

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION >

ARTICLE 7 : PAIEMENT DU PRIX >

ARTICLE 8 : FORMATION DU CONTRAT >

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ >

ARTICLE 10 : EXPÉDITION ET LIVRAISON >

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION >

ARTICLE 12 : SERVICE UTILISATEURS >

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE >

ARTICLE 14: RESPONSABILITÉ ET GARANTIE >

ARTICLE 15 : SERVICE APRES-VENTE >

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES >

ARTICLE 17 : LIENS HYPERTEXTES >

ARTICLE 18 : RÉFÉRENCES >

ARTICLE 19 : DISPOSITION GÉNÉRALES >

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation >[/vc_column_text][/vc_column_inner][vc_column_inner width= »4/6″][vc_column_text el_class= »edited-title »]Date de dernière mise à jour : 15 Janvier 2020

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site acadilearn.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• modules et parcours de formation, accompagnement et coaching, vente de produits « bien-être »

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site acadilearn.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site acadilearn.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant lamise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site acadilearn.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

ACADILEARN, SAS

Capital social de 3000 euros

Immatriculé au RCS de PARIS, sous le numéro 852305986 10 rue penthièvre 75008 PARIS

mail : contact@acadilearn.com téléphone : 06.44.12.09.72

Numéro de TVA Intracommunautaire FR07852305986

Les Produits présentés sur le site acadilearn.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Union Européenne.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site acadilearn.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site acadilearn.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site acadilearn.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes

:

.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site acadilearn.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir

des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@acadilearn.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site acadilearn.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire

ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site acadilearn.com, payer selon les conditions et l’échéancier suivants :

• paiement sans frais en 4 fois ou paiement sans frais en 12 fois .

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site acadilearn.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Union Européenne .

Les livraisons interviennent dans un délai de 14 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de à compter de la livraison pour formuler des réclamations par , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site acadilearn.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site acadilearn.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les prestataires de transport

Les prestataires établissements de paiement Partenaires de type autre organismes de formation

9.3 Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données est : DUMOULIN Françoise Acadilearn 852305986

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site acadilearn.com disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

• en se connectant à son compte et en cliquant sur supprimer le compte .

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site acadilearn.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

E-mail : .

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur acadilearn.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SAS, ACADILEARN 10 rue penthièvre 75008 PARIS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)

– Numéro de la commande : …………………………………………………..

– Nom du Client : …………………………………………………………………

– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Préambule

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES >

SECTION 2 : CHAMP D’APPLICATION >

SECTION 3 : FONCTIONNEMENT &DISCIPLINE GÉNÉRALE >

SECTION 4 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS >

SECTION 5 : MESURES DISCIPLINAIRES >

SECTION 6 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES >

SECTION 7 – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE >

SECTION 8 – PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR >

Date de dernière mise à jour : 18 Janvier 2020

Préambule

Tous les organismes de formation, quels que soient leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux Stagiaires (Art.L.6352-3 du Code du Travail)

Acadilearn est un organisme de formation qui dispense des formations en ligne, des formations blended-learning et met en œuvre de l’accompagnement au travers d’ateliers et de coaching. Il est déclaré sous le numéro d’activité 11755946575(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement a pour objet de définir les relations de la communauté apprenante ainsi que les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles relative à la discipline.

Définitions:

Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel :

• Acadilearn SAS sera dénommée ci-après « Acadilearn »,
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « Stagiaires« ,
• Le directeur de l’organisme de formation sera ci-après dénommé  » le responsable d’Acadilearn« ,
• Formation en ligne: formation se déroulant par l’intermédiaire d’une plateforme sur internet, et pouvant être suivie depuis n’importe où,
• Formation en blended-learning : formation se déroulant pour partie en présentiel (en salle) et pour partie en ligne sur la plateforme Acadilearn, Formation en présentiel : formation ou ateliers ou accompagnement par un formateur expert ou un coach se déroulant soit dans les locaux de l’organisme de formation ou de ses partenaires, soit dans les locaux de l’entreprise en présence des Stagiaires et du formateur.

SECTION 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent règlement intérieur concerne les actions de formation et d’accompagnement développées par Acadilearn qu’elles se déroulent à distance sur la plateforme Acadilearn ou en salle (blended-learning, ateliers, coaching, etc…) dans des locaux loués ou appartenant à Acadilearn ou encore dans les locaux de l’entreprise des Stagiaires formés.

Acadilearn, notamment pour certaines formations blended-learning, peut être amené à travailler avec des partenaires. Cette particularité est signalée sur la fiche de présentation de la formation par le logo et la présentation de chaque partenaire.

Dans les formations présentielles de la formation blended-learning, des Stagiaires Acadilearn peuvent être mélangés avec des Stagiaires « partenaires » afin de réunir un groupe homogène. Les Stagiaires appliqueront le règlement intérieur de l’organisme de formation avec lequel ils ont contracté.

SECTION 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1. Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les Stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par Acadilearn et ce, pour toute la durée de la formation suivie, que cette formation soit dispensée en salle, à distance en digital ou en blended-learning, ou encore lors de séance d’accompagnement par un formateur expert ou un coach, tant que le Stagiaire est présent sur le lieu du stage.

Les Stagiaires doivent respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Dans le cadre de la formation à distance, il y a lieu de rappeler qu’il n’y a pas de mise à disposition de locaux ce qui n’empêche pas de respecter certaines règles de comportement et de discipline.

Le règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.
Il vise à réguler :

a) Dans les formations en tout ou partie à distance :
Les relations entre les membres de la communauté apprenante d’Acadilearnau travers d’usages respectueux permettant la création de conditions d’études et d’échanges propices au bon déroulement et à la réussite de la formation,

b) Dans les formations en salle :
Les mêmes principes d’échanges respectueux et bienveillants s’appliqueront lorsque des ateliers, coaching ou formations en salle viendront compléter la formation en ligne.
Viendront s’y ajouter les règles de comportement et les règles générales d’hygiène et de sécurité.

Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation dispensée par Acadilearn. Le Stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce règlement intérieur.

2.2. Lieux de la formation.

La formation aura lieu soit dans les locaux d’Acadilearn ou loués par Acadilearn, ou encore dans les locaux de l’entreprise du Stagiaire, ou encore dans des locaux ou espaces extérieurs accessoires à Acadilearn.

Les dispositions du présent règlement sont donc applicables à tous locaux où la formation serait dispensée, hors formations en ligne.

Lorsque la formation se déroule en ligne, les règles relatives au suivi de la formation, les modalités d’évaluation et l’obligation de suivre la formation et de justifier des absences, restent les mêmes.

SECTION 3 – FONCTIONNEMENT & DISCIPLINE GÉNÉRALE

3.1. – Formations en ligne

3.1.1. Horaires de formation

Lorsque la formation est suivie pour partie en ligne (blended-learning), et qu’il est déterminé une période précise de stage, les Stagiaires sont tenus de se connecter entre les dates de début et date de fin de la formation indiquées dans la convention de formation.

Les Stagiaires ont le choix de leur horaire de connexion, en fonction :

Hors temps de travail	pour un « particulier »désirant suivre une formation à titre individuel et personnel,
Hors temps de travail	pour une formation financée par le CPF sans accord de l’employeur ou une formation dite « non obligatoire »
Pendant le temps de travail	pour les formations financées dans le cadre d’un plan de développement dites « formations obligatoires », ou du CPF, ou de la VAE, avec accord de l’employeur,

Lorsque le Stagiaire subit un événement qui l’empêche de suivre la formation entre les dates indiquées,dispose de 48 h pour en avertir Acadilearn par mail ou courrier à l’adresse de contact du site – contact@acadilearn.com ou 10 rue Penthièvre 75008 PARIS – avec la justification de l’absence (arrêt de travail, justificatif médical) indiquant la durée de l’interruption de formation.

L’acceptabilité de la justification revient exclusivement au responsable d’Acadilearn.

3.1.2. Traçage des connexions

Les connexions des Stagiaires sont enregistrées et tracées, afin de déterminer si le Stagiaire s’est effectivement connecté à la plateforme Acadilearn et la durée de chaque connexion. Il est demandé aux Stagiaires de suivre les vidéos et autres contenus, EN LIGNE, de sorte que les données de connexion et de suivi puissent être collectées.

3.1.3. Evaluations en ligne

Lorsqu’une formation en ligne inclut une certification, le passage de la certification est obligatoire et doit se faire dans les délais précisés sur le site.

Les Stagiaires sont tenus d’effectuer les évaluations en ligne intégrées à chaque module ou parcours de formation. La réussite aux évaluations et autres examens conditionnent l’édition de la certification. Pour les formations certifiantes, le niveau requis aux questionnaires se situe à 80 %. Le test peut être effectué autant de fois que nécessaire.

Pour les formations non certifiantes, et bien que des questionnaires de connaissances soient présents à chaque fin de module, l’attestation de suivi de la formation peut être éditée dès la fin de la formation. Il appartient à chaque Stagiaire, s’il le souhaite, de relire et refaire le questionnaire, par module, jusqu’à obtenir le niveau requis qui se situe à 60 %.

Le Stagiaire peut télécharger et/ou imprimer l’attestation de suivi de la formation.

3.2. Formations en présentiel

3.2.1. Horaires de formation

Les horaires de stage sont fixés par Acadilearn et portés à la connaissance des Stagiaires sur leur convocation de stage. Les Stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Acadilearn. Acadilearn en informera les Stagiaires suffisamment à l’avance. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Acadilearn se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service ou d’un commun accord avec l’ensemble des participants présents. Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées.

3.2.2. Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les Stagiaires doivent avertir Acadilearn par mail ou téléphone et justifier leur absence. Une marge de retard de 10 à 15 minutes est tolérée, sauf événement exceptionnel.

Sauf circonstances exceptionnelles, les Stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires par Acadilearn telles que prévues au présent règlement intérieur.

Acadilearn ne pourra être tenu responsable par le Stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.

Si la formation est financée, Acadilearn informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Transi Pro, Région, Pôle emploi, etc…) de cet événement.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le Stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

3.3.-Gestion et suivi de la formation

Le Stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à Acadilearn les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Le Stagiaire est tenu de renseigner et signer la feuille de présence, pour chaque demi-journée de déroulement de l’action de formation. Pour les formations en ligne, Acadilearn se réserve le droit de conserver les relevés de connexion, éléments de preuve de connexion, qui feront foi d’une traçabilité de l’assiduité des Stagiaires dans le suivi de leur formation.

Pour valider sa formation, le Stagiaire doit suivre l’intégralité de la formation et des travaux demandés. A l’issue de l’action de formation, le Stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation ou une certification s’il a réussi ses examens ainsi qu’une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

3.4. – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction d’Acadilearn, le Stagiaire ne peut :

• • entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
  • y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à Acadilearn,
  • procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services ou y animer une réunion à titre personnel.

3.5. – Perte, vol ou détérioration des objets personnels

Acadilearn décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les Stagiaires dans les locaux de formation.

3.6.- Tenue, comportement et usage du portable

Le Stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire décente.
Il est demandé à tout Stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations à l’égard de toute personne présente dans les lieux de la formation.
Le Stagiaire veillera à mettre en veille la sonnerie de son téléphone portable lors du déroulement d’une formation en salle ou lors d’un accompagnement en ligne (type Skype par exemple).

3.7. – Utilisation du matériel

Chaque Stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Sauf autorisation particulière d’Acadilearn, l’usage d’un éventuel matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le Stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à Acadilearn, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Le Stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

3.8. – Utilisation de la plateforme

Les Stagiaires disposant d’un accès à la plateforme Acadilearn ont les obligations suivantes :

• • ne pas donner son mot de passe pour l’accès au site Acadilearn à des personnes étrangères à la formation,
  • garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs du site (voir article 4.3 « Engagements du Stagiaire », article 4.2.6. « Respect de la propriété intellectuelle »),
  • ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs,
  • s’assurer, en cas d’accès à la formation depuis son propre poste de travail, que celui-ci est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques, notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails,
  • Se comporter correctement en respectant des valeurs de respect et des principes de bienveillance lorsqu’ils échangent avec leurs pairs sur le forum ou tout autre espace communautaire d’Acadilearn.

3.9. – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou accessible en ligne est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite à moins qu’elles ne soient explicitement autorisées dans les documents eux-mêmes.

3.10. – Enregistrement vidéo des cours

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

SECTION 4- ENGAGEMENTS RESPECTIFS

Chacune des parties est tenue à des engagements ou obligations. Ces engagements servent la réussite au parcours de formation suivi.

4.1. – Engagements Acadilearn

4.1.1. Conditions de formation

Acadilearn s’engage à fournir aux Stagiaires des conditions de formation satisfaisantes ainsi que de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

Acadilearn fournira les fiches de présence ou tout document d’organisation nécessaire au bon déroulement de la formation.

4.1.2. Conditions d’enseignement

Acadilearn veillera à assurer un enseignement de qualité, qu’il soit théorique ou pratique, en salle ou en ligne, en conformité avec le référentiel de la formation suivie. Les formateurs qu’ils soient animateurs ou concepteurs seront experts dans leur domaine. Le formateur coordonne les relations entre le Stagiaire et Acadilearn.

4.1.3. Déroulement des contrôles, examens et certifications

Chaque module des parcours de formation en ligne, se termine à minima par un questionnaire de contrôle des connaissances. Ce questionnaire peut être refait autant de fois que nécessaire. L’attestation de formation du module en question ne pourra être délivrée que si le Stagiaire obtient un score de 60 % (niveau normal) ou 80 % (niveau expert) suivant le niveau de complexité de la formation.

Le Stagiaire pourra également avoir à rendre, dans son espace Stagiaire ou directement au formateur si la formation se déroule en salle, des études de cas ou des tableaux de projection personnelle ou toute autre activité demandée par le formateur.

Acadilearn organisera et veillera au bon déroulement des contrôles et passage devant un jury de soutenance dans les meilleures conditions possibles. Les conditions en seront précisées par Acadilearn pour chaque parcours de formation.

4.1.4. Matériel et supports pédagogiques

Acadilearnfournira le matériel dont les Stagiaires pourraient avoir besoin lors d’une formation en salle, sauf particularités précisées dans la présentation de la formation ou dans la convocation. Il sera remis un support pédagogique aux Stagiaires.

4.2. – Engagements du Stagiaire

4.2.1. Equipement bureautique

Les formations d’Acadilearn sont dispensées en tout ou partie en ligne ce qui sous-entend que pour suivre les cours, chaque Stagiaire doit obligatoirement posséder un ordinateur ou tous autres appareils à sa convenance et avoir accès à un réseau internet de qualité.

La connexion permet d’avoir accès aux cours, vidéos, questionnaires, tutoriels dispensés en ligne, d’effectuer des visioconférences sans interruption. Le matériel doit également posséder une webcam ainsi qu’un micro permettant de réaliser des sessions d’accompagnement en ligne.

4.2.2. Assiduité

Le Stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité.Toute absence doit être justifiée auprès du formateur ou de l’accompagnateur et du responsable d’Acadilearn au moins 24 h à l’avance. Toute absence injustifiée fera l’objet d’un traitement : entretien avec le Stagiaire, non report du rendez-vous programmé, facturation du service.

4.2.3.Implication

Le Stagiaire s’engage à suivre la totalité de la formation avec assiduité, ponctualité et implication. Si, le Stagiaire rencontrait un empêchement personnel à poursuivre sa formation, il devra en faire part au responsable d’Acadilearn, qui cherchera avec lui des solutions.

Les Stagiaires se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation de façon à pouvoir réussir leurs contrôles. Ils seront amenés à répondre à des questionnaires, devoirs, études de cas, projets en groupe, écriture d’un mémoire ou tout autre cas d’apprentissage de contrôle.

Le Stagiaire devra satisfaire au contrôle des connaissances et se présenter devant un jury si la formation suivie comporte une session de soutenance devant un jury pour obtenir une certification. Il devra se présenter à tous examens prévus dans la formation.

4.2.4. Matériel et supports pédagogiques

Chaque Stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Á la fin du stage, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Acadilearn, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

4.2.5. Interdiction de comportement violent et irrespectueux

Tout comportement violent, calomnieux, dénigrant, injurieux, diffamatoire, menaçant, haineux, xénophobe, à caractère raciste, obscène, sexiste, pornographique, homophobe, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs seront considérés comme inacceptable par Acadilearn.

Un tel comportement entraînera le déclenchement immédiat d’une procédure disciplinaire telle que décrite en section 5 « Mesures disciplinaires ».La sanction peut aller jusqu’à une possible exclusion de la formation et/ou la suppression du compte du Stagiaireet éventuellement une procédure pénale.

L’équipe de modération Acadilearn suit et modère les échanges a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés et/ou supprimés si un débordement y est constaté, par l’équipe de modération Acadilearn, après publication par le Stagiaire.

4.2.6. Respect de la propriété intellectuelle

Tous nos contenus (formations, vidéos, etc…) accessibles sur la plateforme Acadilearn sont protégés par la réglementation régissant les droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés que dans les conditions de la licence Creative Commons « CC BY-NC-SA 4.0 » dite « Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les mêmes Conditions 4.0 ».

Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d’autrui sans faire référence à la source d’origine.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

Si une reproduction illégale devait être constatée, le responsable d’Acadilearn se saisira automatiquement du dossier et appliquera une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la formation.

SECTION 5 – MESURES DISCIPLINAIRES

5.1. – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du Stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable d’Acadilearn. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• • rappel à l’ordre,
  • avertissement écrit par le responsable d’Acadilearn ou par son représentant,
  • blâme,
  • exclusion temporaire de la formation,
  • exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.Le responsable d’Acadilearnou son représentant informe de la sanction prise :

• • l’employeur du salarié Stagiaire ou l’administration de l’agent,
  • et/ou le financeur du stage.

5.2. – Garanties disciplinaires

5.2.1. Information du Stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le Stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

5.2.2. Convocation pour un entretien

Lorsque le responsable d’Acadilearn ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• • il convoque le Stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation,
  • la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix Stagiaire ou salarié d’Acadilearn.

5.2.3. Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le Stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage si la formation est d’une durée supérieure à 300 heures.

Le directeur d’Acadilearn ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du Stagiaire.

5.2.4. Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au Stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 6 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

6.1. - Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 300 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :

Tous les Stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

Le responsable d’Acadilearn a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des Stagiaires ne peut être assurée.

6.2. – Durée du mandat des délégués des Stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

6.3. – Rôle des délégués des Stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des Stagiaires lors d’une formation organisée par Acadilearn.

Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

SECTION 7 – RÈGLES D’HYGIENE ET DE SÉCURITÉ

7.1. – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans Acadilearn doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Le Stagiaire doit respecter toute consigne imposée soit par Acadilearn, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque Stagiaire doit, en outre, veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres personnes en vigueur dans l’établissement où sont dispensées les formations par Acadilearn.
Lorsque les formations se déroulent en tout ou partie hors de la plateforme, dans un établissement physique ou dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux Stagiaires sont celles de ce dernier règlement, en application de l’article R. 922-1 du code du travail. Les Stagiaires devront s’y conformer.
S’il n’existait pas de règlement intérieur dans les lieux de la formation et, à défaut, celui d’Acadilearn s’applique.
Si le Stagiaire constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur et/ou le responsable d’Acadilearn.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

7.2. – Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation. Le Stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le Stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, d’un représentant Acadilearn ou des services de secours.Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées

Tout Stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un responsable d’Acadilearn.

7.3. – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux Stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les Stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

7.4. – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

7.5. – Objets prohibés, propagande et violence

L’introduction d’armes ou d’objet dangereux, quelle qu’en soit la nature est strictement prohibée.
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme. Il en est de même de toute activité commerciale.

Toute forme de violence, bizutage, constituent des comportements qui selon leurs gravités, sont strictement interdits, et feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de l’autorité judiciaire.

7.6.– Accident

Le Stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le responsable d’Acadilearn.

Le responsable d’Acadilearn entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 8 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Règlementation sur Règlement Intérieur